Objectifs
Comprendre le cadre général des marchés publics et leurs procédures réglementaires.
Savoir préparer et utiliser correctement les documents administratifs liés aux marchés publics.
Acquérir les bonnes pratiques pour gérer efficacement l’exécution des marchés.
Durée
4 jours / 28 heures
Programme
Jour 1 : Comprendre les bases des marchés publics
Le cadre juridique et les principes fondamentaux
- Le Code de la commande publique : principes et réglementations.
- Les acteurs impliqués et leurs rôles.
- Notions de groupements de commandes, centrales d’achat, sous-traitance et cotraitance.
- Les différentes catégories de marchés et leurs CCAG associés (fournitures, services, travaux…).
Types de marchés et modes de passation
- Différentes formes de marchés : marchés ordinaires, marchés à tranches, accords-cadres, marchés globaux.
- L’importance de l’allotissement dans les marchés publics.
Définition des besoins et estimation des seuils
- Techniques de recensement et d’étude des besoins.
- Consultation des opérateurs économiques : sourcing et modalités de participation.
- Les différents seuils à respecter selon les réglementations.
- Particularités des marchés de travaux, fournitures et services.
Jour 2 : Passation et publicité des marchés
Gérer la publicité et les seuils réglementaires
- Les seuils de publicité : supports et obligations.
- Contenu de l’avis d’appel public à concurrence.
Maîtriser les Marchés À Procédure Adaptée (MAPA)
- Conditions de recours et limites des MAPA.
- Publicité adaptée et choix de la procédure de passation.
- Gestion de la négociation dans un MAPA.
Étude de cas : Calcul des seuils et choix de procédure adaptée
Jour 3 : Étudier les différentes procédures de passation
Les procédures formalisées
- Appels d’offres ouverts et restreints.
- Procédures avec négociation et dialogue compétitif.
- Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
- Impact de la transformation numérique et dématérialisation des procédures.
Étude de cas : Application des étapes d’une procédure de passation
Composition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
- Le Règlement de la Consultation (RC).
- L’Acte d’Engagement (AE) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes techniques et financières.
Caractériser le régime des prix
- Différentes formes de prix : unitaire, forfaitaire, mixte.
- Nature économique des prix : ferme, actualisable, révisable.
- Clauses encadrant la révision des prix.
Analyser efficacement les candidatures et offres
- Critères de sélection et exclusions obligatoires et facultatives.
- Simplification avec le DUME (Document Unique de Marché Européen).
- Analyse financière, qualitative, sociale et environnementale des offres.
- Gestion des variantes et des offres anormalement basses.
- Attribution du marché : rôle de la CAO et du pouvoir adjudicateur.
Jour 4 : Exécution et suivi des marchés
Finalisation de la procédure
- Rapport de présentation et notification du marché.
- Information des candidats non retenus.
- Publication de l’avis d’attribution.
Suivi et exécution du marché
- Reconduction des marchés et modifications en cours d’exécution.
- Réception et contrôle des prestations.
- Règlement financier : avances, acomptes, solde, délais de paiement.
- Gestion des garanties financières et clauses de sauvegarde.
- Résiliation des marchés et ses conséquences.
Prévention des contentieux et contrôles obligatoires
- Types de contrôles a priori et a posteriori.
- Anticiper et prévenir les risques de litiges.
Modalités d’évaluation et validation des acquis
En début :
- Test de positionnement de connaissance
Pendant l'action de la formation
- QCM théorique et évaluation de la pratique sur modèle (présentiel)
- QCM de validation des acquis a chaque fin de module (distanciel)
À la fin de la formation
- *Test, exercices pratiques et évaluation de la pratique sur modèle
En fin de formation
- Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant
- A l’issue de votre formation, votre formatrice restera à vos côtés pendant une période de 6 mois
Livrables remis aux stagiaires :
- Une attestation de présence
- Une attestation de réussite
- Un support de formation (manuel)
- Matériel de pratique (kit de formation)
